Financement de projets par émission d’obligations
Le mode de financement d’un projet sous la forme d’un programme obligataire ou d’une émission distincte d’obligations avec prospectus est un outil approprié qui peut être combiné avec un emprunt bancaire pour permettre aux entreprises de travailler plus efficacement en termes de capital. L’avantage incontestable du financement de projets obligataires par rapport au financement de projets bancaires réside dans l’éventuelle absence de garantie (nantissement/garantie) relative aux émissions obligataires individuelles.
Obligations avec prospectus
150 millions EUR
Le montant total du programme obligataire est de 150 millions d’euros avec une validité planifiée sur 15 ans. La première émission d’obligations s’élevait à 17 millions EUR et a été souscrite par l’intermédiaire de sociétés de courtage en six semaines.
FINANCEMENT DE PROJETS
La société de développement, engagée depuis longtemps dans la construction de logements, ne disposait pas de capitaux suffisants pour la construction d’un complexe résidentiel. La banque demandait au promoteur des ressources en propre à hauteur de 30 % pour le financement du projet, ce dont il ne disposait pas du fait du financement en cours de plusieurs autres projets. Le promoteur recherchait une solution qui lui permettrait de financer des projets (existants et futurs) indépendamment d’un financement bancaire.
ANALYSE
Après avoir analysé le projet du promoteur, ses activités commerciales et son plan, il a été constaté que la situation actuelle se répétait de manière irrégulière. Le financement de ce seul projet ne résolvait la situation du promoteur qu’à court terme.
SOLUTION
Nous avons proposé une solution au promoteur sous forme d’émission de titres financiers, à savoir l’émission d’obligations avec prospectus. Du fait des projets prévus par le promoteur, un programme d’obligations d’un montant total de 150 millions EUR a été proposé avec un programme obligataire sur 15 ans. Le volume total du programme obligataire sera constitué d’émissions obligataires individuelles, dont le volume sera adapté aux exigences des différents projets du promoteur. Les émissions uniques d’obligations avec prospectus seront des émissions non garanties d’obligations d’une validité maximale de 5 ans.
RÉALISATION
L’approbation de la stratégie mentionnée ci-dessus de financement par titres financiers a été la première étape du promoteur vers l’obtention d’un financement par le biais de titres d’investissement. Après la signature du contrat, nous avons préparé un prospectus pour le programme obligataire, qui a ensuite été reconnu par la banque centrale, comprenant une demande de notification du programme obligataire dans certains pays de l’UE et la première émission d’obligations avec un prospectus d’un montant de 17 millions. L’émission obligataire a ensuite été souscrite par l’intermédiaire de sociétés de courtage.
EN CONCLUSION
Le cas commercial mentionné ci-dessus est un exemple typique de financement à long terme sous forme de titres financiers ou sous forme d’obligations avec prospectus, ce qui convient aux entités rencontrant des difficultés régulières aux fins de financement de leurs projets.